Cabinet Courtillat · Avocat dommage corporel · Défense des victimes
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Tous les types d'accidents
corporels indemnisables

Chaque accident ouvre des droits spécifiques, encadrés par des textes précis. Maître Courtillat maîtrise l'ensemble de ces régimes — et les stratégies pour maximiser votre indemnisation dans chaque situation.

Loi Badinter du 5 juillet 1985

Accidents de la circulation

La loi Badinter organise une protection particulièrement forte pour les victimes d'accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur. Piétons, cyclistes et passagers bénéficient d'un régime d'indemnisation quasi-automatique. Les conducteurs ont également des droits, selon les circonstances.

Protection maximale
Piéton renversé
La loi Badinter garantit l'indemnisation intégrale des piétons, sauf faute inexcusable. L'assureur du véhicule responsable doit indemniser même si le piéton a commis une imprudence.
Même protection que le piéton
Cycliste accidenté
Vélo classique ou vélo électrique, le cycliste bénéficie de la même protection forte que le piéton. Tous les préjudices physiques, psychiques et professionnels sont indemnisables.
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Indemnisation inconditionnelle
Passager accidenté
Que le conducteur soit responsable ou non, le passager est indemnisé sans condition de faute. C'est l'un des droits les moins connus et les plus puissants de la loi Badinter.
Droits souvent méconnus
Conducteur blessé
Responsable à titre partiel, le conducteur peut néanmoins prétendre à une indemnisation. Les contrats d'assurance et les garanties corporelles du conducteur sont souvent sous-utilisés.
Régime récent & évolutif
Trottinette électrique
Le régime juridique des trottinettes a évolué depuis 2019. Selon que vous êtes utilisateur ou victime d'une trottinette, vos droits diffèrent. Nous maîtrisons ce cadre.
Blessures souvent graves
Motard & scooteriste
Les accidents de moto génèrent souvent des blessures sévères — et des indemnisations importantes si le dossier est bien constitué. La réalité professionnelle du motard est souvent sous-évaluée.
Le FGAO vous protège
Délit de fuite
Le responsable a pris la fuite et reste non identifié ? Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires prend en charge votre indemnisation. Nous saisissons le FGAO à votre place.
Le FGAO intervient aussi
Responsable non assuré
Le conducteur responsable n'était pas assuré ? Le FGAO est encore une fois le garant de votre indemnisation. Les démarches sont spécifiques et doivent être maîtrisées.
Code du travail & Sécurité sociale

Accident du travail

La CPAM vous verse des indemnités après un accident du travail — mais ces prestations couvrent rarement la totalité de votre préjudice réel. La faute inexcusable de l'employeur, le taux d'incapacité, les compléments d'indemnisation : autant de leviers que nous activons pour vous.

Loi Kouchner du 4 mars 2002

Accident médical

Erreur médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale — les voies d'indemnisation sont multiples et complexes. La CCI, l'ONIAM, la procédure judiciaire : nous choisissons et pilotons la meilleure stratégie selon votre situation.

Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions

Victime d'agression

L'auteur est inconnu, insolvable ou non identifié ? La CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) permet d'obtenir une indemnisation par l'État. Les démarches sont complexes et les délais stricts — nous vous guidons à chaque étape.

CIVI — Fonds de garantie
Agression & violence volontaire
Coups et blessures, agression sexuelle, tentative d'homicide, vol avec violence — tous les préjudices physiques et psychiques sont indemnisables, même si l'auteur n'est pas retrouvé.
Nomenclature Dintilhac

Les préjudices que vous ne connaissez pas encore

Quel que soit le type d'accident, la nomenclature Dintilhac liste plus de 25 postes de préjudice. La majorité des victimes non accompagnées en ignore plus de la moitié.

Préjudices patrimoniaux
  • Dépenses de santé actuelles
  • Frais médicaux futurs
  • Perte de gains professionnels actuels
  • Perte de gains professionnels futurs
  • Incidence professionnelle
  • Tierce personne (aide humaine)
  • Aménagement du logement / véhicule
Préjudices extra-patrimoniaux
  • Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT)
  • Déficit Fonctionnel Permanent (DFP)
  • Souffrances endurées (pretium doloris)
  • Préjudice esthétique temporaire
  • Préjudice esthétique permanent
  • Préjudice d'agrément
  • Préjudice sexuel
  • Préjudices spécifiques
    • Préjudice d'établissement
    • Préjudice scolaire / universitaire
    • Préjudice de contamination
    • Perte de chance
    • Préjudice des proches (victimes par ricochet)
    • Préjudice d'anxiété
    Lire nos guides sur chaque poste de préjudice →

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