L'offre d'indemnisation de l'assurance :
ne signez rien avant d'avoir lu ceci

L'offre de l'assureur : comprendre ce que vous tenez entre vos mains

L'assureur du conducteur responsable (ou votre propre assureur selon les cas) a l'obligation légale de vous faire une offre d'indemnisation dans des délais précis — 8 mois pour les accidents corporels, 5 mois si les blessures ont entraîné une incapacité permanente.

Cette offre peut sembler sérieuse : elle détaille les postes de préjudice, cite des montants, présente une apparence de complétude. En réalité, elle est presque toujours insuffisante — et parfois très largement.

Pourquoi l'offre est-elle insuffisante ?

Ce n'est pas un hasard ni une erreur : c'est le résultat d'une stratégie délibérée.

• L'assureur calcule selon ses propres barèmes internes, inférieurs aux valeurs de points que les tribunaux accordent réellement.
• Les postes peu connus sont ignorés : préjudice sexuel, préjudice d'établissement, préjudice d'agrément précis, tierce personne future calculée à minima.
• La perte de gains futurs est minimisée ou ignorée pour les non-salariés et les jeunes victimes.
• Le DFP est calculé avec une valeur de point basse, parfois deux à trois fois inférieure à ce qu'accordent les tribunaux.
• L'offre est souvent faite avant consolidation — c'est-à-dire avant que vous sachiez exactement quelles séquelles vous garderez. Accepter à ce stade, c'est accepter sans connaître l'étendue de votre préjudice.

Que faire concrètement ?

• Ne signez rien — même si l'assureur vous presse ou fixe un délai
• Demandez un délai de réflexion — vous avez le droit de prendre le temps nécessaire
• Consultez un avocat expert avant toute réponse — la consultation est gratuite au cabinet Courtillat
• Récupérez tous vos documents médicaux pour permettre une analyse complète

Et si j'ai déjà accepté l'offre ?

Une offre acceptée et signée est en principe définitive — c'est précisément pourquoi l'assureur l'appelle "transaction" ou "accord transactionnel" et vous fait signer une quittance pour solde de tout compte. Dans de rares cas, des vices de consentement (erreur, dol, violence) peuvent permettre d'annuler une transaction — mais c'est complexe et incertain.

C'est pourquoi il est impératif de consulter un avocat avant, pas après.

L'offre insuffisante : vos recours

Si l'offre est insuffisante et que l'assureur refuse d'augmenter, plusieurs options s'ouvrent :

• Demande de contre-expertise médicale
• Mise en demeure de l'assureur de revoir son offre
• Saisine du tribunal judiciaire pour faire fixer l'indemnisation par un juge

Maître Courtillat analyse chaque situation et choisit la stratégie la plus efficace selon les circonstances et les montants en jeu.