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Poste de préjudice

Préjudice d'agrément :
sport, loisirs et qualité de vie — ce que vous méritez

Par Maître David Courtillat — Avocat dommage corporel, près de 20 ans d'expérience.

Qu'est-ce que le préjudice d'agrément ?

Le préjudice d'agrément indemnise l'impossibilité, partielle ou totale, de se livrer aux activités sportives, culturelles, de loisirs et de détente qui faisaient partie de votre vie avant l'accident.

Ce poste va au-delà du sport de compétition ou des hobbies intenses : il couvre aussi les promenades, le jardinage, les sorties en famille, les voyages, la danse, la musique — toute activité de plaisir dont les séquelles vous ont privé.

Ce que l'assureur dit toujours : "Le préjudice d'agrément ne concerne que les sportifs de haut niveau." C'est faux. Les tribunaux indemnisent systématiquement ce poste pour toute victime qui pratiquait des activités régulières, quelle qu'en soit la nature ou le niveau.

Comment prouver le préjudice d'agrément ?

La preuve est cruciale — l'assureur niera systématiquement si vous n'avez pas d'éléments concrets :

  • Licences sportives, attestations de clubs ou associations
  • Photos, vidéos, publications sur les réseaux sociaux antérieures à l'accident
  • Témoignages de proches, d'entraîneurs, de partenaires d'activité
  • Factures d'équipement, abonnements, inscriptions à des événements
  • Avis médical sur l'incompatibilité des séquelles avec la pratique

Montants habituellement accordés

En l'absence de barème légal, les montants varient selon la nature et l'intensité de l'activité perdue :

  • Activités légères compromises (marche, jardinage) : 5 000 € à 15 000 €
  • Sport de loisir régulier compromis (football amateur, natation, vélo) : 15 000 € à 40 000 €
  • Pratique intensive ou compétitive compromise : 40 000 € à 80 000 €
  • Impossibilité totale de toute activité physique : au-delà de 80 000 €
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Questions sur ce poste de préjudice

Je ne faisais pas de sport — ai-je quand même un préjudice d'agrément ?
+
Oui, si l'accident vous prive d'activités qui faisaient partie de votre quotidien — promenades, jardinage, bricolage, sorties culturelles, voyages. La pratique sportive n'est pas une condition. La privation de toute forme d'agrément quotidien est un préjudice réel.
Les activités pratiquées avec mes enfants comptent-elles ?
+
Absolument. L'impossibilité de jouer avec ses enfants, de les accompagner à leurs activités, de pratiquer des loisirs familiaux est un préjudice d'agrément reconnu par les tribunaux — et souvent aussi un préjudice d'établissement si la capacité à être parent est durablement réduite.

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