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Poste de préjudice

Pretium doloris : les souffrances endurées
comment les évaluer et les défendre

Par Maître David Courtillat — Avocat dommage corporel, près de 20 ans d'expérience.

Qu'est-ce que le pretium doloris ?

Le pretium doloris — littéralement "prix de la douleur" en latin — est le poste de préjudice qui indemnise les souffrances physiques et morales endurées par la victime depuis l'accident jusqu'à la consolidation de son état de santé.

Il est évalué par le médecin expert sur une échelle de 1 à 7 :

  • 1/7 — Très léger : douleurs ponctuelles et brèves
  • 2/7 — Léger : douleurs modérées ayant nécessité peu de traitements
  • 3/7 — Modéré : douleurs significatives avec traitement antalgique régulier
  • 4/7 — Assez important : douleurs persistantes, hospitalisations, interventions chirurgicales
  • 5/7 — Important : douleurs intenses et prolongées, multiples interventions
  • 6/7 — Très important : souffrances majeures, traitement lourd, période de réanimation
  • 7/7 — Exceptionnel : réservé aux situations les plus graves, pronostic vital engagé
Ce que l'assureur minimise : La cotation du médecin expert de l'assureur est fréquemment en-deçà de la réalité. Un même bilan médical peut être coté 3/7 par l'expert de l'assureur et 5/7 par un médecin indépendant mandaté par votre avocat. L'écart en termes d'indemnisation peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Comment est calculée l'indemnisation ?

Contrairement au DFP qui est calculé selon des tables actuarielles, le pretium doloris est apprécié souverainement par les tribunaux. Il n'existe pas de barème légal — les montants varient selon la juridiction et l'année. À titre indicatif :

  • 3/7 : entre 8 000 € et 15 000 €
  • 4/7 : entre 18 000 € et 30 000 €
  • 5/7 : entre 30 000 € et 50 000 €
  • 6/7 : entre 50 000 € et 80 000 €
  • 7/7 : au-delà de 80 000 €

Ces fourchettes varient selon les juridictions et l'évolution de la jurisprudence. Un avocat connaît les niveaux pratiqués par chaque tribunal et argumente en conséquence.

Ce que vous devez exprimer lors de l'expertise

L'expertise médicale est le moment où votre douleur est évaluée. Il est essentiel d'y être préparé et accompagné. Les erreurs fréquentes : minimiser ses douleurs par pudeur, ne pas mentionner les douleurs nocturnes ou les réveils, oublier de décrire les douleurs morales (anxiété, dépression réactionnelle, cauchemars).

Maître Courtillat vous prépare à chaque expertise et vous aide à décrire l'ensemble de vos souffrances avec précision — sans exagération, mais sans minimisation.

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Questions sur ce poste de préjudice

Le pretium doloris inclut-il les souffrances psychologiques ?
+
Oui. Le pretium doloris couvre les souffrances physiques ET morales — anxiété, dépression réactionnelle, cauchemars, stress post-traumatique. Ces souffrances morales sont souvent les plus durables et les plus invalidantes, mais les plus difficiles à faire reconnaître sans préparation.
La cotation du médecin expert est-elle définitive ?
+
Non. La cotation initiale de l'expert de l'assureur peut être contestée par une contre-expertise. Nous pouvons solliciter un médecin indépendant dont l'évaluation, si elle est supérieure, peut être soumise au tribunal pour arbitrage.

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