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Poste de préjudice

La tierce personne :
l'aide humaine que vous méritez, sur toute votre vie

Par Maître David Courtillat — Avocat dommage corporel, près de 20 ans d'expérience.

Qu'est-ce que le besoin de tierce personne ?

Le poste "tierce personne" — ou "assistance par une tierce personne" — indemnise le besoin d'aide humaine pour accomplir les actes essentiels de la vie courante que les séquelles d'un accident rendent difficiles ou impossibles : se lever, s'habiller, se laver, préparer ses repas, se déplacer, entretenir son logement.

Ce besoin peut être temporaire (pendant la période de rétablissement) ou permanent (si les séquelles sont définitives). Dans les deux cas, il est indemnisable.

Un poste massivement sous-évalué. L'assureur calcule le besoin de tierce personne sur la base du coût salarial d'un auxiliaire de vie au SMIC. Les tribunaux appliquent en réalité un coût horaire nettement supérieur (entre 18 € et 25 €/h), et sur une durée de vie entière. Sur 30 ans, l'écart peut représenter des centaines de milliers d'euros.

Tierce personne temporaire

Pendant la période d'incapacité temporaire (ITT), le besoin d'aide est souvent intense : plusieurs heures par jour pour les soins de base. Ce besoin est évalué en heures par semaine selon le degré d'incapacité et la durée de la période concernée.

Exemples : fracture du membre supérieur dominant (2h/jour pendant 3 mois), traumatisme crânien grave (assistance 24h/24 pendant plusieurs mois).

Tierce personne définitive ou viagère

Après la consolidation, si des séquelles permanentes créent un besoin d'aide durable, l'indemnisation se calcule sur toute la durée de vie restante. Elle prend en compte :

  • Le nombre d'heures hebdomadaires d'aide nécessaires
  • Le coût horaire de référence (auxiliaire de vie experte)
  • La durée de vie restante (via table de mortalité INSEE)
  • Le taux d'actualisation pour convertir le futur en valeur présente

Aide familiale non rémunérée : elle compte aussi

L'aide apportée gratuitement par le conjoint, les enfants ou les parents est également indemnisable — et au même tarif qu'une aide professionnelle. L'assureur ne vous le dira pas, mais la jurisprudence est constante sur ce point.

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Questions sur ce poste de préjudice

Mon conjoint m'aide sans être payé — puis-je être indemnisé pour ça ?
+
Oui. L'aide familiale non rémunérée est indemnisable au même tarif qu'une aide professionnelle. La Cour de cassation est très claire : le fait que l'aide soit gratuite ne la prive pas de valeur indemnisable.
La maison de retraite ou l'EHPAD remplace-t-elle l'indemnisation tierce personne ?
+
Non. Si les séquelles de l'accident entraînent un placement en EHPAD, le coût de cet établissement (au-delà de ce que vous auriez payé normalement) est un poste de préjudice distinct — et la tierce personne interne à l'établissement peut s'y ajouter.

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