Perte de gains professionnels :
un poste crucial souvent mal calculé

Deux postes distincts : actuel et futur

La nomenclature Dintilhac distingue deux postes concernant les pertes de revenus professionnels :

• PGPA — Perte de Gains Professionnels Actuels : la perte de revenus depuis l'accident jusqu'à la consolidation médicale. C'est la différence entre ce que vous gagniez et ce que vous avez effectivement perçu pendant l'arrêt de travail ou la réduction d'activité.
• PGPF — Perte de Gains Professionnels Futurs : la perte de revenus que vous subissez depuis la consolidation et jusqu'à la fin de votre vie active — voire au-delà si votre retraite est affectée.

Ce que l'assureur minimise systématiquement

• La progression de carrière — l'assureur calcule souvent sur le salaire du jour de l'accident, sans tenir compte des augmentations prévisibles
• Les revenus des indépendants et dirigeants — difficiles à établir, l'assureur tend à les sous-estimer. Il faut produire des bilans comptables, des déclarations fiscales, un expert-comptable si nécessaire
• L'incidence sur la retraite — les trimestres non cotisés réduisent définitivement le montant de la retraite future
• La perte partielle — une réduction de 30 % de capacité de travail génère une perte de gains qui s'étend sur toute la carrière restante

Le cas des non-salariés : artisans, commerçants, professions libérales

Pour les travailleurs non-salariés, la perte de revenus est plus difficile à établir et plus facilement contestée par l'assureur. Il faut produire l'ensemble des documents comptables et fiscaux sur au moins 3 ans, faire appel à un expert-comptable pour valider les chiffres, et démontrer le lien entre l'accident et la baisse d'activité.

Maître Courtillat travaille avec des experts économiques expérimentés pour bâtir ces dossiers et les défendre devant les assureurs et les tribunaux.

Le cas des victimes jeunes ou en formation

Un accident survenu pendant les études ou en début de carrière peut compromettre toute une trajectoire professionnelle. Le préjudice se calcule alors sur la base des revenus espérés — selon le cursus, le secteur, les perspectives. Ce calcul prospectif est l'une des formes les plus complexes et les plus importantes de la perte de gains futurs.

Questions sur ce poste de préjudice