Le DFP — Déficit Fonctionnel Permanent :
le poste central de votre indemnisation

Qu'est-ce que le Déficit Fonctionnel Permanent ?

Le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) indemnise les séquelles définitives d'un accident — c'est-à-dire les atteintes à l'intégrité physique et psychique qui persistent après la consolidation médicale et qui affectent durablement la qualité de vie de la victime.

Il englobe : la réduction définitive du potentiel physique, sensoriel ou intellectuel, les douleurs permanentes, les troubles des conditions d'existence, et la perte de qualité de vie au quotidien.

Comment l'indemnisation du DFP est-elle calculée ?

L'indemnisation du DFP dépend de trois facteurs :

• Le taux de DFP fixé par l'expert médical
• L'âge de la victime à la date de consolidation — plus la victime est jeune, plus l'indemnisation est élevée car le préjudice s'étend sur une durée de vie plus longue
• La valeur du point appliquée par la juridiction — c'est là que tout se joue

La valeur du point varie considérablement selon les tribunaux et selon la façon dont le dossier est présenté. Un DFP de 15 % chez un patient de 40 ans peut représenter entre 40 000 € et 100 000 € selon la juridiction et l'argumentation développée.

Pourquoi le taux de DFP est-il souvent sous-évalué ?

Le médecin expert de l'assureur a intérêt à fixer un taux bas. Ses méthodes habituelles : minimiser les séquelles déclarées, ne pas prendre en compte l'ensemble des pathologies post-traumatiques, évaluer le taux selon le Guide barème le moins favorable, ignorer les séquelles psychologiques.

Comment contester le taux de DFP ?

• Demande de contre-expertise par un médecin indépendant mandaté par votre avocat
• Saisine du tribunal pour désignation d'un expert judiciaire
• Production de rapports médicaux complémentaires (neurologue, psychiatre, médecin du travail...)
• Argumentation sur la valeur du point applicable selon la jurisprudence locale

Questions sur ce poste de préjudice