Le préjudice sexuel :
un poste tabou mais indemnisable à part entière

Qu'est-ce que le préjudice sexuel ?

Reconnu par la nomenclature Dintilhac, le préjudice sexuel comprend trois dimensions distinctes :

• L'atteinte aux organes sexuels — dommages physiques directs aux organes de la sexualité
• La perte du plaisir — altération de la libido ou de la capacité à ressentir du plaisir liée aux séquelles ou aux traitements
• La perte de la capacité procréative — impossibilité ou difficulté à concevoir un enfant suite à l'accident

Comment ce poste est-il évalué ?

Le préjudice sexuel est évalué lors de l'expertise médicale. Le médecin doit explorer cette dimension et la relier aux séquelles de l'accident. Plusieurs éléments contribuent à l'évaluation :

• La nature des séquelles physiques (douleurs, limitations motrices, séquelles neurologiques)
• L'impact des traitements médicamenteux (certains antidépresseurs, antiépileptiques)
• Les séquelles psychologiques (syndrome de stress post-traumatique, dépression)
• L'âge de la victime et sa situation de couple

Maître Courtillat vous prépare à aborder ce sujet

La difficulté de ce poste est qu'il exige de la victime qu'elle évoque un sujet intime lors d'une expertise médicale — souvent en présence de plusieurs personnes, dans un cadre médical froid. Cette situation génère souvent une minimisation involontaire.

Maître Courtillat vous prépare à cette expertise en vous aidant à formuler précisément ce que vous ressentez, à fournir des éléments médicaux à l'appui, et à aborder ce sujet avec le médecin expert dans les meilleures conditions.

Questions sur ce poste de préjudice